CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Riccobono »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300799_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B effectuées au sein du groupe Riccobono ont permis de lui proposer un poste de chauffeur poids-lourd dans l'entreprise IAPCA, qu'il a refusé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300245_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et indique que les recherches pour le reclassement de Mme B ont été effectuées au sein de 17 structures du groupe Riccobono

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300246_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B ont été effectuées au sein de 17 structures du groupe Riccobono. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300798_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A ont été effectuées au sein de 16 structures du groupe Riccobono. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002355_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Riccobono, substituant Me Lejard, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle