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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304752_20230813
13 août 2023
13 août 2023
août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé une mesure de fermeture administrative d'une durée de quinze jours à compter de sa notification de l'établissement exploité sous l'enseigne " Le Riad
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405780_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A se disant Riad Zwawe n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Somme a fixé le pays de renvoi.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2325549_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Riad Hamrouchi, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’Europe et des affaires étrangères du 8 septembre 2023 rejetant sa demande de versement du supplément
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207874_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, l'association la bulle du Ried déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme Rifad a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205409_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SCI Riannie et la commune d'Apach n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501425_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par la présente requête, la société Rians PV demande l’annulation de la décision de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire du 3 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Rial 1957 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403131_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Rians et à M. A qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201510_20220826
26 août 2022
26 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Château Val de Rians et de la société Vincenzo Dascanio.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203983_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de six lots, sur un terrain situé rue du Lancaster, à Porte du Ried.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2023 pour la commune de Rians, a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par une demande déposée en mairie de Rians le 1er avril 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606607_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentés par Me Riad, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300335_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite de la commune de Rians formé à l'encontre de son recours gracieux contre la décision du 23 septembre 2022 ; 2°)
Source officielle8e chambre
DTA_2307186_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI Riannie, représentée par Me Carrière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, l'association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté, gestionnaire de l'institut médico-éducatif (IME) Mont-Riand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentés par Me Riad, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 092 044 23 D0001, du 25 avril 2023, par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403805_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy et transmise au tribunal administratif de Nancy le 23 décembre 2024, la SAS CLINEA, représentant, en sa qualité de présidente, la SAS Clinique du Ried
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005627_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d'urbanisme (PLUi) du secteur de Bièvre Isère en tant qu'il classe en zone agricole et en secteur RIA1
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