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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317393_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, Mme C A étant présidente du directoire de la SAS Alsine et présidente de la SAS Entreprise Thomas, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le site de l’enrochement Pignochet et ses ouvrages accessoires situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-le-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thome et J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108855_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la SARL Thomas and co doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204829_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la société Thomas Chauffage doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2300828_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions d'assignation à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108946_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser une provision de 22 314,80 euros à la société Thomas et Co.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314314_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société à responsabilité limitée Simon Thomas, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représentés par Me Thomas, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203929_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
obligatoire le 29 octobre 2022 ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car Thomas subi un préjudice immédiat en se voyant refuser de travailler de façon sereine chez lui alors qu'il faut qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
le complément au revenu minimal garanti, ce qui serait à l’origine du retard de règlement qu’elle a constaté.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est par ailleurs constant que l'entrée de ce site, situé à l'extrémité de la rue Thomas Edison, n'est distant du point de passage du service que de 184 mètres.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par suite, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de ce que l’avis rendu par la maire d’arrondissement était défavorable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301007_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 5 avril 2023 adoptée à l'occasion d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Le-Thomas.
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