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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408412_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Arabov, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Madame A C représentée par la Selarl Alvarez Arlabosse agissant par Me Alvarez demande la condamnation du centre Hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220373_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220350_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2207667_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D F et Mme A F, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit G B F, représentés par la Selarl Alvarez Arlabosse (Me Arlabosse), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310294_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - et les observations de Me Arabov, représentant M. B, présent.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Arabov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433074_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... représentée par Me Arabov, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative de prendre, dans un délai que le tribunal fixera sous astreinte de 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308596_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Arabov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302720_20230210
10 février 2023
10 février 2023
au regard des conditions d'octroi de l'asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves. ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220366_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 7 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2003650_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. ". 15.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Les pillages, les retards dans l'approbation des mouvements et les attaques contre les biens humanitaires, y compris les entrepôts, ont encore entravé les efforts de secours et rendu presque impossible
Source officielle