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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003112_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Reignier-Esery fait valoir que : - la requête, en tant qu'elle émane de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303885_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
le 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2023 non communiqué, la société Montessuit et Fils, représentée par Me Favre demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Reignier-Esery
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503784_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er :L'exécution de l'arrêté n° DP 074 220 24A01 48 du 24 décembre 2024 du maire de la commune de Reignier-Esery est suspendue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000668_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M. et Mme A sont propriétaires des parcelles, cadastrées section A nos 922 et 924, situées sur le territoire de la commune de Reignier-Esery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000947_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et de Me Duraz, représentant la commune de Reignier-Esery. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Reignier-Esery fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103190_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et de Me Duraz, représentant la commune de Reignier-Esery. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°945 situées dans la commune de Reignier-Esery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004560_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et autres sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°519, située dans le territoire de la commune de Reignier-Esery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004562_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Reignier-Esery fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204713_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Reignier-Esery demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202120_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : La demande présentée par l'Hôpital Local Départemental de Reignier sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508148_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
E B sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation des véhicules et tous objets mobiliers, qui y stationnent et ce, sous astreinte de 150 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et de la communauté de communes Arve et Salève chargé de se prononcer sur l'état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507569_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C B ainsi que tous occupants de leur chef sans droit ni titre de l'emplacement sur lequel demeure l'intéressé sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000683_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Reignier-Esery fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un arrêté du 19 septembre 2022, le maire de la commune de Reignier-Esery a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108545_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La route de Viaison permet de rejoindre le centre de Reignier et le grand axe Annemasse/Genève.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405977_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C A, né le 12 février 2012, était scolarisé en classe de 6ème au collège La Pierre aux Fées sur la commune de Reignier pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304526_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., en vue de se prononcer, notamment, sur l’état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M.
Source officielleMSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.
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REIGNIER LOCATION
16/07/2026
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REIGNIER, Natacha, PEIL
12/07/2026
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PAYSAGES REIGNIER, GENCEY, Eric Fernand Robert
Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SIE Etampes le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00011918 9104P61 2026 N 01665 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de L Orme 91690 Guillerval
12/07/2026
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REIGNIER IMMOBILIER
07/07/2026
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REIGNIER T.
30/06/2026
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