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56 résultats pour « Regaldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2412121_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que : l’évaluation de la proportion du sexe le moins représenté n’est pas intervenue 75 jours avant la date fixée pour le dépouillement ; Mme Maureau-Regaldo secrétaire générale et directrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour dénier sa responsabilité, cette société ne saurait se prévaloir de défauts de conception imputables à la maîtrise d'œuvre ou de défauts d'exécution imputables à la société Realco.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203469_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

ce dernier le versement à Me Recalde de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410655_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0275 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410657_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0556 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410674_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0576 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410653_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410659_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0555 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410660_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0554 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0536 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0479 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410663_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0498 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410665_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410678_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0539 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410679_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0540 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100559_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

ces dispositions, l'appréciation du caractère défavorable d'une décision doit se faire en considération des seules personnes physiques ou morales qui sont directement concernées par elle, et non au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402578_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

mémoire, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, et des pièces enregistrées les 4 et 9 octobre 2024, ainsi que le 17 février 2025, la commune de Pau, représentée en dernier lieu par Me Refalo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

confié le 7 septembre 2009 à la société Sopribat pour un montant de 462 814,08 euros TTC, le lot n° 6 " menuiseries extérieures-façade lisse-occultations " attribué le 12 octobre 2009 à l'entreprise Realco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604189_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

nationaux, d’interdire à tout agent de la force publique ou du corps médical de porter la main sur le corps du requérant et plus spécifiquement sur sa main droite, de lui restituer les droits de « regalia

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202548_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Regaldo, substituant Me Doucinaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

REGALDO DESIGN

SIREN 949463046Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

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Dépôts des comptes

REGALDO DESIGN

SIREN 949463046Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/07/2025

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Radiations

REGALDO

SIREN 899246904Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

30/05/2024

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Radiations

SEVEN, REGALDO, Romain, Pierre

SIREN 849511787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

31/12/2020

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Créations

AREGALDO, REGALDO, Antoine, Michel, Aurélien

SIREN 888310448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

06/10/2020

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