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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303943_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Collen-Renaux ; - les observations de Me Taverdin, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502269_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d’apporter les éléments qui permettent d’identifier le médecin qui a rédigé le rapport, sur la base duquel le collège de médecins s’est prononcé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201238_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'avis du collège des médecins de l'OFII du 8 décembre 2021 indique que l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203136_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que le médecin instructeur n'a pas siégé au sein du collège
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
o 529,76 euros pour le collège de Ménigoute (lettre de commande n° 442) ; o 468,30 euros pour le collège de La Motte Saint Héray (lettre de commande n° 443) ; o 360 euros pour le collège de Frontenay
Source officielle3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
o 529,76 euros pour le collège de Ménigoute (lettre de commande n° 442) ; o 468,30 euros pour le collège de La Motte Saint Héray (lettre de commande n° 443) ; o 360 euros pour le collège de Frontenay
Source officielle1ère chambre
DTA_2301708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un
Source officielle3ème chambre
DTA_2105303_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le collège, obligé de se conformer au plan Vigipirate et au protocole sanitaire, n'était pas tenu d'accepter que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201404_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2201405_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2403199_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
le médecin ayant rédigé le rapport n’a pas siégé au sein du collège et que l’avis a été rendu au terme d’une délibération collégiale, conformément à l’article R. 425-13 du code de l’entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A G D, né le 12 juillet 2011, était scolarisé en classe de 5ème au collège Kléber Thoueilles de Monsempron-Libos (Lot-et-Garonne) pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200110_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des mentions figurant sur l'avis du collège de médecins de l'OFII qu'un médecin rapporteur est intervenu, qu'il a rédigé le rapport préalable et qu'il n'a pas siégé au sein du collège de médecins
Source officielleChambre 1
DTA_2401660_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408482_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Du fait d'un dysfonctionnement du rein gauche, le Professeur B, exerçant au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, aurait proposé à Mme A de réparer son urètre et enlever son rein gauche
Source officielle3ème chambre
DTA_2105542_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une décision du 1er avril 2021, le conseil de discipline du collège a voté l'exclusion définitive de l'élève.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403307_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Suite à sa demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, le collège de médecins de l'OFII a estimé, dans son avis du 3 juin 2020, que si son état de santé nécessitait une prise en
Source officielle4ème chambre
DTA_2202297_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration avant sa délibération, ni que le médecin ayant rédigé le rapport ne siégeait pas au sein de ce collège ; - elle est entachée d'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2205271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Roger Poulnard de Bâgé-la-Ville, l'a affectée au sein du rectorat de l'académie de Lyon, à compter de sa notification et l'a affectée en qualité de principale de collège au sein du collège Louise de Savoie
Source officiellePage 1 sur 184