Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2114866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 2 septembre 2025, a été produite pour SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215122_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Estimant que les inondations étaient provoquées par un refoulement des réseaux publics d’eaux pluviales dans ses réseaux, la SCI a sollicité la commune d’Ancenis-Saint-Géréon le 21 octobre 2021, puis le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313609_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Nantes Métropole, représenté par Me Reveau, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le réseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, représentés par leurs représentants en exercice, par Me Reveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la métropole Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Reveau, demande au juge des référés, sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2021, Mme E D épouse C, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens l'a affectée sur un poste de rééducatrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316849_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 sous le numéro 2316849, la commune des Sorinières, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Reveau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La CAP Atlantique doit se montrer plus précise dans sa demande afin que l'expertise ne se transforme pas à un audit du réseau hydrographique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, la commune des Sorinières, représentée par Me Reveau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202765_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur la mise hors de cause des sociétés SNCF et SNCF Réseau : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
des effluents et les travaux de maintenance des réseaux électriques réalisés respectent les prescriptions réglementaires ; - il ne peut être procédé à l'étude technico-économique qu'elle est mise en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311550_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Pour soutenir l'absence de déficit de réseaux et, plus particulièrement, s'agissant du réseau d'assainissement, la SCI " Les Cressauds " se prévaut d'une possible prise en charge, par elle-même, d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
publics sur les réseaux privés lui appartenant ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cérences de supprimer, à sa charge, les raccordements des réseaux publics sur les réseaux privés lui appartenant ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2201742_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
gaz dépendant de son réseau situé au 14, rue des arts sur cette même commune, à l’occasion de travaux réalisés par la société Eiffage génie civil réseaux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203834_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
anonyme SNCF Réseau, sur la parcelle appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102172_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
réseau de fibre optique ; - la société SPAG réseaux a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice matériel subi doit être réparé à hauteur de 41 856,12 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506495_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elles soutiennent que : - le rapport de constat du 23 juin 2022 de l'expert a permis d'établir l'absence de tout réseau public d'assainissement situé allée des Vergers en direction du réseau public communal
Source officielle1ère chambre
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; - la SA SNCF Réseau ne saurait s'exonérer en tentant d'invoquer un cas de force majeure ou une faute de la victime ; la SA SNCF Réseau n'est pas recevable à invoquer l'éventuel caractère criminel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303682_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle fait valoir que : - seul l'EPIC SNCF Réseau (auquel la société anonyme SNCF Réseau s'est substituée) a noué des relations commerciales avec la société Entropia Conseil, de sorte que la mise hors
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