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188 résultats pour « Rebut Delanoë »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310728_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Hôtel Manufacture Pacific Gobelins, représentée par Me Rebut Delanoë, demande au juge des référés statuant par application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220435_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme Dell'Anno est réputée s'être désistée de l'ensemble de celles-ci, en application des

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403511_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400941_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402525_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502535_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentés par Me Rebut Delanoe, demandent au tribunal : 1°) de juger que leur succession est redevable envers le conseil départemental de la Lozère d’une somme de 116 385 euros et non de 173

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405581_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400508_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502016_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404648_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500451_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304799_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502064_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302208_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Delamotte, conseiller, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et son ex-époux, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402411_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308763_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401470_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204577_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2306806_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

II. – Sont également réputées avoir donné lieu à cotisations les périodes accomplies dans les autres régimes obligatoires de base et réputées comme telles en application du présent article (…) / 6° Les

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TA

1ère chambre

DTA_2507476_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par suite, il doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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