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7 résultats pour « Raymond DUPONT Société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2111072_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

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TA

6ème chambre

DTA_2003376_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, la société civile immobilière (SCI) Stephimim, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société SA Systra ; - la société SAS Arcadis ESG, dont le siège social est situé 200-216, rue Raymond Losserand à Paris (75014) ; - la société XL Insurance company SE, dont le siège social est situé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509249_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande de protection internationale ; 2°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Raymond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509568_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle a conclu le 17 mars 2008 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un groupement composé des sociétés Cabinet d’études Marc Merlin, SETEC Hydratec, Agence Pattou Tandem et Matharan Pintat Raymundie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509012_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande de protection internationale ; 2°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Raymond

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103934_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Meurou substitué par Me Raymond, représentant M.

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