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8 résultats pour « Rataufera »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304689_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Monlaü, premier conseiller ; - les observations de Me Rataufera substituant Me Morel, représentant Mme B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

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TA

2ème chambre

DTA_2402083_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Bauzerand, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique ; - les observations de Me Rataufera substituant Me Morel, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402562_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rajaofera, avocate, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400736_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rajaofera substituant Me Morel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400008_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rajaofera substituant Me Morel, avocat de M. A, qui confirme les conclusions et moyens du référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502346_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Rajaofera substituant Me Morel pour Mme B... C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401202_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Rajaofera, substituant Me Morel, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400057_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

F B, représenté par Me Rajaofera, conclut à ce que le tribunal suspende l'arrêté municipal.

Source officielle