Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204051_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - les observations de Me Zerrouki Sidi-Ahmed substituant Me Zerrouki Raski pour M. A ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503061_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Zerrouki en application des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303141_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303357_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A E épouse B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le
Source officielle