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10 résultats pour « Rasanoelina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2110905_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Tapin-Reboul pour le syndicat de copropriété des 28/30 rue de la Loge, ainsi que celles de Me Rasanoelina pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2213585_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

situation personnelle de la propriétaire des lieux mais des risques pour l'ordre public que l'installation illicite des occupants fait naître sur le terrain concerné ; - les observations orales de Me Rasamoelina

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113309_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Rasamoelina, substituant Me Gauch, représentant la commune de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113313_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Rasamoelina, substituant Me Gauch, représentant la commune de Saint-Denis, la société requérante n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2107818_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Rasamoelina, substituant Me Gauch, représentant la commune de Saint-Denis, la requérante n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200885_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Löns, rapporteur public, - les observations de Me Léron, représentant la société Europe Construction, et les observations de Me Rasamoelina, représentant la commune de Romainville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Rasamelina, représentant la commune de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201137_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Lienard-Leandri, représentant les requérants, et de Me Rasamoelina, représentant la commune de L'Ile-Saint-Denis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002660_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E ainsi que M. et Mme A ; - les observations de Me Guranna, représentant la société Orange ; - et les observations de Me Rasamoelina, représentant la commune de Witry-lès-Reims.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304038_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

C, gérant de la SCI Rocher Portail ; - les observations de Me Rasamoelina, représentant les communes de Maen Roch et des Portes du Coglais, qui a : - soutenu que le juge des référés mesures utiles

Source officielle