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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601131_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A été entendu à l’audience publique du 25 juin 2025 tenue en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience, le rapport de Mme Mégret, juge des référés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318703_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

D B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305668_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A D, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318687_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

D A, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210197_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D C, représenté par Me Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318782_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

A B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224276_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210165_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n°2210165, Mme A D épouse C, représentée par Me Lopez Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318472_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

E A C, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506557_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Ramirez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201460_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300684_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503825_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... a été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 à 10 heures, qui s’est tenue en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201788_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

RAMIREZ N°2201788

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100679_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

sa partie située sur le domaine public fluvial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme d'abroger les licences de chasse en cours de validité en tant qu'elles s'appliquent au site Natura 2000 les Ramières

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502455_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301295_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

RAMIREZ

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2224275_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305859_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 avril 2023 : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Salas-Ramirez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301946_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

RAMIREZ

Source officielle

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