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7 résultats pour « Raffaillac »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2300100_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que : - les moyens invoqués par Mme Rafaillac ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la décision pourrait également être fondée sur un autre motif tiré de la constatation de traces

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307192_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Rafaillac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le classement en zone A au plan local d'urbanisme de Lanton des parcelles cadastrées section B n° 1082p, 1083p, 1086p et 1088p

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414779_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C, à Mme D A et à Rafaëlla Siân Letiola C. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111001_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et 29 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) l'Alouetterie, représentée par Me Rafaillac, demande

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TA

6ème Chambre

DTA_2303365_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Raffaillac, demande au tribunal : 1°) de condamner la régie du port de plaisance d’Arcachon à lui verser la somme de 18 882 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des

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TA

5ème Chambre

DTA_2304140_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Rafaillac, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) à lui verser la somme globale de 49 348,79 euros en réparation

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211468_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

G D est père de l'enfant Kylie Rafaela Brito G, de nationalité portugaise, la présence en France de cette enfant n'est pas établie dès lors qu'elle est née au Portugal en février 2022 et que le requérant

Source officielle