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8 résultats pour « Rafaela BARREIRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2404814_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - le 5 août 2023, le navire BADJI MOKHTAR III, appartenant à la société ENTMV Algérie Ferries a endommagé le couronnement du quai, le scellement du quai bollard 14 ainsi que les barrières

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2200292_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est constant que les agents de GNV ont ouvert les deux lisses des barrières d'accès au port afin de permettre aux véhicules au gabarit plus important de passer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304140_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Rafaillac, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) à lui verser la somme globale de 49 348,79 euros en réparation

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2508359_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

présente également un risque important pour les usagers de la route VC n°5 alors que le tuyau d'alimentation passe par-dessus cette route pour rejoindre le camp, qu'il repose sur des branches et des barrières

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200259_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Afin de permettre le contrôle des déclarations de sinistre, les agriculteurs sinistrés sont tenus de ne faire aucune intervention sur les cultures et bien sinistrés (labour, disquage, réparation de barrières

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200260_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Afin de permettre le contrôle des déclarations de sinistre, les agriculteurs sinistrés sont tenus de ne faire aucune intervention sur les cultures et bien sinistrés (labour, disquage, réparation de barrières

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200261_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Afin de permettre le contrôle des déclarations de sinistre, les agriculteurs sinistrés sont tenus de ne faire aucune intervention sur les cultures et bien sinistrés (labour, disquage, réparation de barrières

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200262_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Afin de permettre le contrôle des déclarations de sinistre, les agriculteurs sinistrés sont tenus de ne faire aucune intervention sur les cultures et bien sinistrés (labour, disquage, réparation de barrières

Source officielle