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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Rachel Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205444_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, remboursés ou annulés par l'apportant, soit lorsque les titres apportés sont cédés, rachetés, remboursés ou annulés par la société bénéficiaire de l'apport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304740_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301581_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A saisit le tribunal d'une contestation " discriminations raciales " en évoquant un arrêt de contrat décidé par le département du Cher. Par une lettre du 27 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521210_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Lefèvre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle10ème Chambre
DTA_2210504_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'Union européenne, de l'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de l'article 5 de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101620_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200336_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier et le 5 septembre 2022, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200340_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier et le 5 septembre 2022, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109273_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 5 septembre 2022 et le 26 septembre 2023, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte d'un arrêté n° 2022-379 du 21 mars 2022 que le président du CCAS de la ville de Tours a donné délégation de pouvoirs à Mme Rachel Moussouni, vice-présidente du CCAS, pour " préparer et exécuter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200985_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102284_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Le Chatelier, représentant la société Enedis, - les observations de Me Pachen-Lefèvre, représentant le SYDER.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109659_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juillet 2021, 28 avril 2022 et 11 septembre 2024, la société anonyme (SA) Parfininco, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant les consorts E, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, - et les observations de Me Pachen-Lefevre substitué par Me Hauton, représentant le SICECO et de Me Le Chatelier, représentant Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Meaux, par Me Polubocsko et Me Lefebvre, a été enregistrée le 27 juin 2022. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2016 à 2018 et des rappels
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
Source officielleLEFEBVRE, Rachel, Simone, FALLET
25/03/2025
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LA ROUE AU BIERE, LEFEBVRE, Rachel, FALLET
11/07/2023
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LEFEBVRE, Flavie, Rachel, Josiane
11/05/2023
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LA ROUE AU BIERE, LEFEBVRE, Rachel, FALLET
04/04/2023
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LEFEBVRE, Flavie, Rachel, Josiane
27/12/2022
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