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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107445_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2021, 7 février 2022, 18 mai et 17 novembre 2023, le groupe foncier rural (GFR) Manent représenté par Me Caminiti-Rolland
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301032_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de La Réunion de lui délivrer une habilitation provisoire d'accès en zone de sûreté du site aéroportuaire de Roland
Source officielle1ère chambre
DTA_2001178_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG) est concessionnaire de l'aéroport Roland Garros et a entrepris des opérations d'aménagement des aires de sécurité aux extrémités des pistes - ou "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509904_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510020_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510022_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Claude Monet, affectée à l’école élémentaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300533_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
dans le cadre d'un entretien personnel mené par les officiers de protection par un moyen de communication audiovisuelle, en ce qu'elle agréé les locaux de la zone d'attente de l'aéroport international Roland
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aquitaine, Groupama d’Oc, Anco Atlantique et société Apave infrastructures et construction France portant sur les désordres constatés à la suite du marché de travaux public de restructuration des arènes Roland
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402354_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 en toutes ses dispositions et, à minima, en ses dispositions autorisant l'ouverture de la piste
Source officielle2ème chambre
DTA_2207392_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
lequel seront disposées cinq antennes, et d'installer douze coffrets techniques, quatre boitiers techniques, et deux faisceaux hertziens, sur la parcelle cadastrée section BL 14, située avenue Romain Rolland
Source officielle7ème chambre
DTA_2301179_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort toutefois des extraits de mains courantes produits en défense, des courriels reçus par la commune de la part de riverains ne pouvant utiliser la piste cyclable en raison de véhicules stationnés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300058_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201553_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201649_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201650_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201651_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201652_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201653_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes
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