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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102480_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
engagés par le liquidateur judiciaire de la société Orly Flight Services. 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002828_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Or, il résulte de ce qui a été énoncé au point précédent que le CCAS d'Orly n'était pas tenu de procéder au reclassement de l'intéressé, en sa qualité de fonctionnaire stagiaire, laquelle ne lui conférait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300072_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de la société Propolys la somme réclamée par l’établissement public territorial Grand Paris Orly Seine Bièvre au titre de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2409035_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme A... soutient tout d’abord que la société Alyzia Orly Check n’a pas loyalement procédé à son obligation de reclassement personnalisée dès lors que quatre postes identiques ont été proposés à trois
Source officielle8ème chambre
DTA_1806500_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposées par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2012249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La SNC Restauration Orly 1, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession ou de location-gérance, situés dans l'aéroport Paris-Orly, géré
Source officielle6ème chambre
DTA_2206258_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, qu'ils imputent à l'accident survenu le 2 novembre 2019 sur la commune d'Orly ; 3°) de condamner solidairement le département du Val-de-Marne et la commune d'Orly au versement de la somme de 50 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2012252_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La SNC Orly 4 Restauration, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concessions ou de location-gérance, situés dans l'aéroport Paris Orly, géré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209943_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A éteint son action, compte tenu de la résolution du contentieux, en sa réintégration, son reclassement et la régularisation de sa situation administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005649_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 mars 2021 et le 4 août 2021, l'établissement public territorial T12 Grand Orly Seine Bièvre et la société paris Nord Assurance Service (PNAS), représentés
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006775_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'un logement sis 5 allée Georges Courteline à Orly (Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2001806_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, mis en cause, n'a produit aucun mémoire ni observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200846_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il s’ensuit que l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre assume à compter de cette date les obligations d’entretien de la voirie dans la rue en litige.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2302135_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il s’ensuit que la commune était fondée à réclamer à la requérante le reversement des rémunérations versées à tort au titre de ces deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le cadre des difficultés d'exécution du marché public de construction d'un groupe scolaire, d'un institut médico-éducatif et d'un centre social à Orly
Source officielle8ème chambre
DTA_2210367_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre la somme de 1 200 euros que réclame la société Europe services
Source officielle5ème chambre
DTA_1908447_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B la somme réclamée par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre sur le même fondement.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’Orly, ils n’affectent pas spécifiquement la voie des Saules où se trouve le logement du requérant, mais l’ensemble de la commune d’Orly et les communes voisines ; - le logement du requérant est affecté
Source officielle2ème chambre
DTA_1907562_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'Orly.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203704_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à Menthon-Saint-Bernard (74), ensemble la décision du 23 mai 2022 ayant rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 777 euros et lui accorder le sursis
Source officiellePage 1 sur 9