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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401418_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Lucie Renoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 mai 2023 par laquelle la commission médicale départementale d'appel de la préfecture
Source officielle5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le recours contre de telles mesures, à moins qu’elles ne traduisent une discrimination, est irrecevable.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105417_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
voies de recours, dans la notification de la décision. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410591_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
a mis fin au versement de son allocation de retour à l'emploi.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300034_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau ont formé un recours gracieux le 22 décembre 2022, reçu le 26 décembre suivant, qui a été implicitement rejeté le 26 février 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
; 2°) d'enjoindre à l'institut médico-éducatif les Trois Lucs de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge de l'institut médico-éducatif les Trois Lucs la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401856_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C et de ses deux fils de son hébergement situé 9 rue du 19 mars 1962 à Blois ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI LUC est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Luc-la-Primaube du 12 novembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle n'est pas susceptible d'être déférée à la juridiction administrative par la voie du recours pour excès de pouvoir et peut seulement faire l'objet d'un recours de plein contentieux tendant à la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2102452_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, - et les observations de Me Germe représentant la commune de Luc-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Si l'exécution du présent jugement, qui annule l'arrêté du maire de Sainte-Luce-sur-Loire prononçant le placement en dépôt de la chienne Jaïna, implique en principe que cette dernière soit rendue à sa
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200124_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les pièces du dossier établissent ce courriel a été lu par le requérant le 23 novembre 2021. Le moyen doit dès lors être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 9 novembre 2023, le CRS Saint-Luc, représenté par la SELARL CM.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La fin de non-recevoir tirée de l'exception de recours parallèle doit, par suite, être écartée. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dubail à Luc-Sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de La Chapelle-Saint-Luc informe le tribunal du retrait de l'arrêté du 6 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104488_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Une note en délibéré présentée pour l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs a été enregistrée le 29 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502655_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Brignoles-le-Luc de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900189_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
septembre 2018 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique de déchets non-dangereux sur la zone industrielle des Près de Lyon à La Chapelle Saint-Luc
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