Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, si le requérant indique envisager de faire paître 15 moutons sur la parcelle, le syndicat fait valoir, sans être contesté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512771_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’arrêt de la pompe à chaleur et de la VMC de la « Maison du Mouton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510109_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner la fermeture administrative de la « Maison du Mouton
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500667_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, la SARL Robey père et fils indique contester la décision du 8 janvier 2026 du maire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300369_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dès lors qu'en l'absence de récépissé, il ne peut plus poursuivre ses études et ne peut continuer à travailler, alors qu'il est scolarisé au centre de formation des apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson
Source officielleChambre 1
DTA_2201255_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance et de son inscription au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Rémy Josseaume, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2303290_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A était scolarisé depuis 2020 au sein du Centre de formation en apprentissage dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (BTP CFA) de Pont à Mousson, et suivait depuis 2021 une formation comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2201419_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'à cette date du 12 août 2021, le terrain d'assiette du projet était situé au sein d'un site patrimonial remarquable régi par le plan de sauvegarde et de mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'emploi de matériaux d'imitation (fausses pierres, fausses briques, faux moellons, faux bois ) ou produisant un effet de brillance est interdit ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
UNIS), la chambre de la fédération nationale de l'immobilier du Rhône (FNAIM), la société Régie Pedrini, la société Lema Immo Lyon, la société Delastre immobilier, la société Régie M, la société Régie Mouton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304421_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 1787 du code civil et dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée avant le 1er septembre 2022, ou d'un contrat de construction de maison individuelle régi
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La majorité des maçonneries des façades est constituée d’une maçonnerie de moellons de calcaire enduite à la chaux naturelle grasse ou parementée de pierres de calcaire appareillées pour les façades les
Source officielle1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
caractère provisoire des modifications apportées au projet initial, tendant à réaliser pour une durée indéterminée un mur en bardage bois, destiné à être ultérieurement démoli puis remplacé par un mur en moellons
Source officielle