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4 résultats pour « Rémi Barousse »

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DÉCISION / ECLI

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201197_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Mauléon-Barousse doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500902_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

; - les moyens de la requête sont inopérants s'agissant d'un référé contractuel ; Par des mémoires enregistrés les 28 février 2025 et le 5 mars 2025, la société Colas France, représenté par Me Barroux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200119_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l'hôtel " Bakoua " situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100356_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 octobre 2021 et le 10 février 2022, l'EHPAD Fondation Brothier représenté par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut au rejet de la requête

Source officielle