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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200437_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Quenot, le président du conseil départemental a, par sa décision du 16 février 2022, confirmé sa décision de rejet. M. Quenot doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507512_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2310305_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 12 mai 2023, M. et Mme E et B D, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200351_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif portant sur le caractère constructible d'un terrain situé Chasse du Quesnot

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326238_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 075 117 22 V0080 du 15 mai 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Moncyr un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204636_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

décision en date du 7 juin 2022 par laquelle le président de la Métropole Rouen Normandie a fait usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées BE 98 et BE 10, situées au lieu-dit Le Quesnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203245_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 juin 2022, Mme A représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402816_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204598_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que : - l'accident dont il a été victime le 31 juillet 2014 dans le parc du Quesnot dans la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est imputable à une carence de la commune dans l'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302850_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415011_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A et Mme D C, représentés par Me Manuel Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire à la SNC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204635_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

décision en date du 7 juin 2022 par laquelle le président de la Métropole Rouen Normandie a fait usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées BE98 et BE104, situées au lieu-dit Le Quesnot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106664_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

M. et Mme F résident sur la commune de Genas et ont bénéficié pour leurs deux jeunes enfants de contrats d'accueil à la crèche municipale des P'tites Quenottes, à compter du 26 août 2019 pour leur fille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105675_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C, représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune des Gets a refusé de lui accorder un permis de construire n° PC

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205468_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la société civile de construction-vente (SCCV) " Villa de Lattre de Tassigny ", représentée par Me Quesnot-Filippi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 27 août 2020, la SCI JMCH, représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106513_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021, le 11 août 2022 et le 15 février 2023, la SCI Alpa, représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

J A C, représenté par Me Quesnot-Filippi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 2 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201330_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

E C, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire d'Etiolles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, déposée le 16 août 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

contradictoire de la société Richez Associés, de la société Quartet, de la société Apave, de la société Planitec BTP, de la société Cochery Ile-de-France, de la société Delta constructions, de la société Quesnot

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Dépôts des comptes

QUEUDOT ÉRIC

SIREN 914393657Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

13/03/2024

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SIREN 949678049Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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