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4 résultats pour « Quesada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107220_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 16 mai 2023, la société FCG Fonder AB, agissant pour le compte du fonds Quesada Global, demande au tribunal de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211466_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté du 20 avril 2022, le préfet de police a rejeté cette demande, obligé Mme D Quezada à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105723_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B de libérer le domaine public en évacuant le bateau le " Le Querida " lui appartenant, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 40 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201056_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, Mme A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête suite à l'accord conclu avec le centre hositalier François Quesna .

Source officielle

Annonces BODACC345 résultats

Journal officiel
Créations

QUESADA, Camron, Bryan, Dylan

SIREN 107910069Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

31/07/2026

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Radiations

Quesada, Florian

SIREN 914910807Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

28/07/2026

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Ventes et cessions

QUESADA, Guy, VILLAS SERVICES

SIREN 597280320Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Acte en date du 11/06/2026 enregistré au DRAGUIGNAN le 17/06/2026 sous le numéro DOS 2026 00031733 REF 8304P02 2026 A 01408 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA Route de Collobrières 83310 Cogolin, Adresse du nouveau propriétaire: 1274 Chemin de la Vicairie 83310 Grimaud

09/07/2026

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Radiations

QUESADA

SIREN 848366183Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/06/2026

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Créations

QUESADA, Thomas, Quentin, Richard

SIREN 937973394Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/06/2026

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