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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500896_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Prouin est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402042_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 29 janvier 2024 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Provins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501307_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Prouin, dont l'offre a été classée septième, demande au juge des référés d'annuler de cette procédure d'attribution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209080_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Provins en ce qu'elle crée l'emplacement réservé n° 45 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Provins de délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101593_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Voulzie à Provins ; 3°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle l'adjoint au maire de Provins a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 4°) de condamner la commune de Provins à lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306047_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Provins présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêté du 2 juin 2020, le maire de Provins a prononcé à l’encontre de M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008926_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A est fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Provins Léon Binet à la somme de 6 000 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009872_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Provins du 9 novembre 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310360_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005264_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par arrêté du 2 juin 2020, le maire de Provins a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209294_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

aux travaux de façade et d'aménagement intérieur prise par le maire de Provins le 8 août 2022. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200033_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un acte, enregistré le 22 juillet 2024, la société Profine France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906714_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par arrêté du 19 septembre 2014, l'Association culturelle des musulmans de Provins a obtenu un permis de construire du maire de Provins visant à étendre un bâtiment à usage de mosquée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007804_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Recruté depuis le 11 juin 1997 par la commune de Provins, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510774_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

- IFSI-IFAS de Provins la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503043_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins - Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211046_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La société requérante produit également de nombreux courriels échangés entre la société DJ Provins et la société DJ holding démontrant la réalité des prestations accomplies par cette dernière, en matière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209296_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

La procédure a été communiquée à la société Primaprix France qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305745_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Provins Léon-Binet est condamné à verser à Mme C une somme de 15 414,53 euros.

Source officielle

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