La proc\u00e9dure est close sans autre examen au fond.": null}

Baccati, - et les observations de Me Proix, avocate de M.

{"Le tribunal a annul\u00e9 la d\u00e9cision de d\u00e9classement pour vice de proc\u00e9dure, faute de respect des droits de la d\u00e9fense et d'une motivation suffisante.

B Duffour demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau des mutations des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025 en tant qu'il n'est pas affecté à l'antenne

Faute d’avoir pu rencontrer un représentant de la société, le vérificateur a dressé un procès-verbal d’opposition à contrôle le 1er février 2021.

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du tableau des mutations des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

{"d\u00e9cision": "Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement de la requ\u00eate.", "cons\u00e9quence": "La pr\u00e9sente ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}

A, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, était affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Saint-Denis.

juge des référés, en application de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, de désigner un expert pour dresser d'urgence le procès-verbal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Proix, représentant M. F, et de M. F lui-même, assisté de M.

Les travaux réalisés n'étant pas conformes à cette autorisation d'urbanisme, un procès-verbal d'infraction a été dressé le 31 octobre 2017.

-Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Giraf Prod ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle comprend une première année passée en qualité d'élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation et une seconde année en qualité de stagiaire ".

Orian, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var depuis le 1er septembre 2015.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer, l'objet du litige \u00e9tant devenu sans objet.", "effet": "L'ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure sans examen au fond."

Enfin, le préfet de la Gironde a pris deux arrêtés en date du 9 janvier 2025 portant à son encontre, pour le premier, obligation de quitter le territoire français sans délai, décision fixant le pays de

Si le requérant ne conteste pas avoir été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil médical départemental du Val-de-Marne du 17 mai 2024, du procès-verbal du conseil médical supérieur du 29