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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n'autorisant pas le broyage ou le concassage du ballast existant pour sa mise en œuvre sur les accotements ; en effet, le marché n'impose pas que l'épaisseur de la couche de ballast laissée en place en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300649_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - la présence d’hydrocarbures dans les eaux de ballast du navire Rio Tagus constitue une sujétion technique imprévue ayant bouleversé l’économie du marché en cause ; la contrainte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101014_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021, le 13 février 2023, le 13 avril 2023 et le 1er décembre 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Megève, représentée par Me Baltassat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100987_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Vendays-Montalivet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la société par actions simplifiées Compagnie Financière d'Aquitaine, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par deux mémoires défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 22 février 2024, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304845_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
et industrielles de la société Surschiste, dont les passages incessants par des engins de chantier ont occasionné un dépôt important de déchets, cendres, poussières et matières sur la banquette de ballast
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et les panneaux, qui sont posés à même le ballast alors qu'une lame d'air aurait été nécessaire, de la composition inadaptée du ballast, composé de remblais de calcaires et de grave ciment qui contribuent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101684_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103588_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004959_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la réhabilitation des plateformes, les prescriptions du marché en cours d'exécution en modifiant la méthode mise en œuvre, transformée en méthode au cas par cas après dégarnissage systématique du ballast
Source officielle3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Un mémoire, présenté par la commune de Mimizan, représentée par Me Baltassat, a été enregistré le 14 avril 2022.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2100355_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2021, 7 février 2022 et 19 février 2022, la société anonyme d'HLM Domofrance, représentée par Me Baltazar, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203895_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 9 janvier 2023, Mmes B C, Marie A et Joselyne Legourierec, représentées par Me Baltazar, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302549_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2003894_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mémoires, enregistrés les 1er septembre 2020, 18 octobre 2021 et 28 février 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mars 2022, la société anonyme d'HLM Domofrance, représentée par Me Baltazar
Source officielle4ème chambre
DTA_2106401_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
requête et deux mémoires, enregistrés le 3 décembre 2021, le 2 décembre 2024 et le 23 février 2025, l'association Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (B, représentée par Me Baltazar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101827_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 avril 2021, 7 et 21 février 2022, la société anonyme d'HLM Domofrance, représentée par Me Baltazar
Source officiellePage 1 sur 4