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9 résultats pour « Pradon Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202277_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence relative à la constatation préventive de l'état des tunnels Prado-Carénage, Louis Rège et Prado Sud avant

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301057_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D du logement qu'il occupe 68, rue de la Pilate à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307414_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C et Mme A E université sis 44 rue Jacques Babinet. 4. Le préfet de la Haute-Garonne soutient, sans être contredit par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505681_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

G E du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) Toulouse Université, géré par la société d'économie mixte ADOMA, situé 44, rue Jacques Babinet à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303536_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Mme B a depuis lors été scolarisée au collège Jacques Ellul puis au lycée Montaigne à Bordeaux, où elle a suivi une scolarité exemplaire, dans laquelle elle s'est distinguée, d'une part, par l'excellence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203480_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

admission au séjour au titre de l'asile le 15 mars 2019 et ont bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asiles, géré par la société Adoma, situé 30 rue Jacques

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TA

2ème Chambre

DTA_2106924_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune de Branne. Sur les fins de non recevoir opposées en défense : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2110057_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

des mémoires enregistrés les 9 et 25 octobre 2024, la société Tekhne SARL d'architecture et la société d'assurance Compagnie Mutuelle des architectes français assurances (MAF), représentées par Me Prudon

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...

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