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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305304_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305473_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200061_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Les parties ayant donné leur accord à la médiation suggérée par le tribunal, Mme E C et Mme A H, désignées comme médiatrices, pourront commencer immédiatement les opérations de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : Les parties ayant donné leur accord à la médiation suggérée par le tribunal, Mme E B et Mme A F, désignées comme médiatrices, pourront commencer immédiatement les opérations de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303057_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - l'abri de voiture est positionné en limite de propriété avec sa parcelle, qui correspond à un mur de soutènement privé lui appartenant ; - les travaux pourront engendrer des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109313_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602004_20260209
9 février 2026
9 février 2026
qu’aucun calendrier « officiel » n’est fixé ; que la société AURLOM BTS+ doit pouvoir utilement préparer cette ultime commission de validation, à défaut de quoi les étudiants de la promotion ne pourront
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311789_20230817
17 août 2023
17 août 2023
visas dont ils sont actuellement titulaires, le 23 août 2023, alors même qu'ils ont formulé des demandes afin de s'établir sur le territoire français auprès de leur famille, et, en particulier, ne pourront
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108556_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302035_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302037_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300235_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204083_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503584_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible dont elle disposait à l'expiration du mois d'avril 2023 et de décider que les opérations imposables qu'elle s'apprêterait à réaliser pourront
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202553_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203440_20220811
11 août 2022
11 août 2022
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505288_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404941_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
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