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1 résultats pour « Poulard-Choblet République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205169_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

/ L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ».

Source officielle