Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012983_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
S'agissant du classement des parcelles ZI 62 et ZI 63 : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Enfin, si la commission d'enquête a formulé une réserve et deux recommandations, ces éléments, qui portent sur des points précis du PLUm et concernent des insuffisances du projet, ne permettent pas de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400943_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mazas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 229-3 du 7 août 2023 par lequel la maire de la commune de La Grand-Combe a prononcé une interdiction d’accès au public du chantier sis 9004 ZI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ZV49 13 12PROPRIETAIRE - COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS Communauté de communes Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 200072064 ZI DES BARRELIERS-15 A RUE DES ENTREPRENEURS LE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mimosas, représentée par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Barbâtre a refusé de délivrer un permis de construire à la SCCV Villas Mimosas portant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300906_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société requérante a présenté une offre afin de se voir attribuer la lot n° 8 " ZAC-ZA-ZI ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient s'en remettre aux écritures produites dans l'instance n° 2100546 portant sur le même objet que celui de la présente requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208129_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'article UC 10 du règlement dispose que : " La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2202585_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par suite, la desserte du projet en électricité ne peut être regardée comme nécessitant des travaux d'extension ou de renforcement du réseau, au sens des dispositions citées au point 4. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908300_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ; 3° Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109418_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société requérante n'établit pas que les immobilisations, autres que celles indiquées aux points 7 à 9, mentionnées dans le tableau versé aux débats auraient dû être exonérées en application du 11°
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
enregistrement de la demande présentée par la SAS Cyrusone pour l'exploitation d'installations de combustion dans le cadre de la création d'un centre de données informatique situé 1, boulevard Arago - ZI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106228_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Brandivy a délivré à la SASU Terravia un permis d'aménager un lotissement de 17 lots sur un terrain situé lieudit Le Poteau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En 2018, la société Monviel a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 10 avril 2015, date de sa création, jusqu'au 31 décembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905965_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le dossier de demande indique au point 14-1 que les garanties financières seront déposées en début d'autorisation.
Source officielle