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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206983_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Popotte ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302203_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Serans, à la selarl Popot Expertises et à M. B C, expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302624_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Serans, à la selarl Popot Expertises et à M. B C, expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303104_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Serans, à la selarl Popot Expertises et à M. B C, expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207264_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Popotte, dont le gérant et unique associé est M. B, exerce une activité de commerce de détail de boissons.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300573_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Popov la somme de 12 578,78 euros pour un indu de revenu de solidarité active pour la période de janvier 2016 à août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516480_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525871_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025 la Fédération française de football, représentée par le cabinet Matuchansky, Poupot, Valdevière, Rameix, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603530_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, la commune de Lille, représentée par Me Poput conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505818_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, la commune de Colombes représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2207697_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Port-Marly, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, Valdelièvre, Rameix agissant par Me Poupot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.761
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901974_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2020, la commune de Saint- Herblain, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502958_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Poput
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101635_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101715_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101716_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101793_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518273_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217114_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelievre, conclut au rejet
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