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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202570_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
frais conventionnels et bio et poissons surgelés " d'un marché public d'achat de denrées alimentaires pour le service restauration du SIVOM, et attribué ledit marché à la société Pomona Passion Froid.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009169_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mixte de Montévrain (SEMM), représentée par Me Saint-Supery, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Pomponne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Pomponne de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103030_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société d'économie mixte (SEM) de Montévrain, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pomponne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401289_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Pomponne conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211810_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Pomponne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605675_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Pomponne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109169_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 12 octobre 2020, le maire de Pomponne a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 12 octobre 2020, le maire de Pomponne a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202601_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Pomponne du 18 février 2022 est annulé en tant qu'il méconnaît l'article UB 4. 4 du règlement du plan local d'urbanisme de Pomponne dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la société Château de Chaâlis et de la commune de Pomponne.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003573_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
(un point), 26 mars 2018 à 16h34 à Lieusaint (un point), 26 avril 2018 à 14h08 à La Ville-du-Bois (un point), 2 janvier 2019 à 17h55 à Pomponne (trois points), 2 janvier 2019 à 17h56 à Pomponne
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2209654_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B le versement à la commune de Pomponne de la somme de 250 euros sur le même fondement. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509195_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 7 impasse Blondel à Pomponne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503900_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... née B..., représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-042, pris par le maire de la commune de Bazancourt, du 18 novembre 2025, plaçant Mme A...,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202396_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Pomeon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204049_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de renouvellement des réseaux de distribution en eau potable et eaux usées de l'impasse Pompon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600063_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de la convention de mise à disposition gratuite du stade de football de Pomérols à l’association Sirius Girls Pomérols.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102161_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant de la responsabilité de la commune de Lalande de Pomerol : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officiellePage 1 sur 47