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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901778_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, maire de la commune de Poligné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100990_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La requérante étant la gérante et unique associée de la SCI Polin, l'administration a notamment considéré que les sommes perçues directement sur son compte en banque et provenant de la SCI Polin constituaient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305453_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune d'Yvré-Le Pôlin soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508433_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commune d'Yvré-Le Pôlin soutient que le bâtiment situé 30 rue du 11 Novembre à Yvré-Le Pôlin, parcelle cadastrée section AB n°94, propriété de M. B, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507707_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a décidé de délivrer à M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417635_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) le versement d'une somme de 1 100 euros à Me Polin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officielle3ème chambre
DTA_2301268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le vaccin Infanrix Polio utilisé pour la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 14 septembre 2020, le CNC a délivré l'agrément des investissements sollicité à la société Les Films du poisson.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... a obtenu en 2015 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour exploiter deux parcs à poissons pendant 5 ans mais que, en 2020, seule une autorisation pour un parc à poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que pour un parc à poissons de son choix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
janvier 2020, en fixant le débit maximal dérivé au seuil de la prise d'eau à 21,08 m3/s, le débit turbiné à 19,5 m3/s ; le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation de la passe à poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
autorisation ; qu’il occupe donc désormais deux parcs à poissons sans autorisation d’occupation du domaine public maritime de la Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104920_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 octobre 2023, la société Inka Internationale KAG MBH agissant pour le compte du fonds VGV Poolfonds OP a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à fait négligeable, surtout comparé au nombre de silures que son utilisation permet de pêcher et, in fine, sur les poissons migrateurs sauvés de la prédation des silures.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500492_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D... n’a pas retiré le parc à poissons litigieux, aujourd’hui abandonné et qui occupe le domaine public maritime sans autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
l'Adour, représentée par Me Antoine Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
24 février 2025
des petits poissons, alevins, et frai des espèces piscicoles.
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