Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500634_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500638_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500659_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509506_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la société Le Bistro Marseillais, représentée par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301525_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
H, représenté par Me Poletti, conclut à ce qu'il soit donné acte au préfet de la Corse-du-Sud du désistement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301639_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représentés par Me Poletti, informent le tribunal de ce que les lieux ont été remis en leur état antérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300449_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Busson, représentant Mme D et autres, de Mme D, et de Me Poletti, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509138_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500686_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu et les observations de Me Poret, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représentant la SARL Le Clos Polet. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D B, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505410_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par suite, il y a lieu de tenir compte de l'adresse de domiciliation de l'intéressé et de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505734_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506744_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Vert Marine au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403704_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Deux-Sèvres () ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403798_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 du même code, de transmettre la requête au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403831_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, le tribunal administratif de Poitiers est territorialement compétent pour se prononcer sur la requête de Mme A, et il y a lieu de lui transmettre cette requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403840_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, () ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404287_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Charente est compris dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers. 3. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404434_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente, () ". 3.
Source officiellePage 1 sur 48