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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2303365_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bordeaux en date du 27 juillet 2020 et la cour a rejeté l’appel formé contre ce jugement par la régie ; - contrairement à ce qu’a retenu la régie, il est pleinement propriétaire de la pinasse Mar Del Plata
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En ce qui concerne le classement du secteur de la Pleta en UTN locale : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La commune d'Arles procèdera à la notification de l'ordonnance à Monsieur B G, (domicilié 31 rue des Arènes à Arles), à Monsieur F G, à Madame H G, à Madame C G et à Monsieur B G (domicilié La Pleta San
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502959_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par ailleurs, alors que la décision en litige est née en octobre 2023, il n'a introduit le présent référé que le 11 mars 2025, sans justifier de motifs l'ayant conduit à ne pas contester plut tôt cette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303207_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
résulte de l'instruction qu'il est le père de quatre enfants nés aux Comores, d'une première union, en 1999, 2002, 2004 et 2009, dont il ne justifie que partiellement de leur scolarisation à Mayotte, au plut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209692_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
prise en charge dans le cadre d'un contrat " jeune majeur " à compter du 13 octobre 2022, en particulier en matière d'hébergement, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022- 2023, ou, si elle intervient plut
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B, ressortissante de la République Dominicaine, née le 4 avril 2022 à Monté Plata (République Dominicaine), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306748_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requérante indique que des échanges avec le prestataire foncier de la SNCF montrent que cette dernière souhaite commencer les travaux " au plut tôt (dès novembre) " sur ce " point névralgique " du projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500116_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., ressortissante de la République Dominicaine, née le 4 avril 2022 à Monté Plata (République Dominicaine), soutient vivre en France depuis 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302609_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, cet arrêté ne comporte pas la mention des voies et délais de recours et, d’autre part, en l’absence de preuve de sa notification, la requérante doit être regardée comme en ayant eu connaissance au plut
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000158_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D'autre part, la capitalisation des intérêts, qui peut être demandée à tout moment devant le juge du fond en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil prend, toutefois, effet au plut
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901505_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'autre part, la capitalisation des intérêts, qui peut être demandée à tout moment devant le juge du fond en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil prend, toutefois, effet au plut
Source officielle