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517 résultats pour « Plannelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200658_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La SARL Planète 26, exploitant un commerce à l'enseigne " Yacht club ", a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°11B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205057_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la société Planète et Climat de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article 2.6 du CCAP intitulé " Plan de progrès " : " Un plan de progrès tel que défini à l'article 5.2 du CCTP pourra être mis en œuvre soit au démarrage du marché, soit en cours d'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502770_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la société Planète déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301772_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2023, l'association Reims Planeur indique se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924856_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le désistement d'instance et d'action de la société Travel Planet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102128_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Planète DJ'S ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500629_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de Mme A et de la société Green Planet de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500630_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de Mme A et de la société Green Planet de leur requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500632_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B et la société Green Planet déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2314774_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par suite, en abandonnant le projet " Planète 2022 ", rebaptisé " Planète 2023 ", l'Etat n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306510_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La Société planète saveurs (la luna) n'a présenté aucun moyen opérant dans le délai du recours contentieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409978_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Planet Air doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301493_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Planet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300537_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par son dernier mémoire susvisé, l'association La Planète Brûle déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410079_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par suite, la fédération française de vol en planeur doit être regardée comme s’étant désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502448_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par la présente requête, la société Green Planet et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL Planet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310342_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la SAS Planète Service, représentée par Me Sebbah, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des crédits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300114_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par sa présidente, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle

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