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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109464_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Me Delay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager n° PA 069 250 21 00001 à la SAS Cusin-Masset et Picart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302065_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A C B transmet au tribunal une copie d'un titre exécutoire émis à son encontre le 21 novembre 2023 par le collège Jean Picart

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510069_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B F, fils des requérants, était affecté en classe de troisième au collège Pissarro de Saint-Maur-des-Fossés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104805_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Pissaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300490_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé dans sa commune 67 rue Camille Pissaro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202872_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B A, représenté par Me Pizarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202039_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B A, représenté par Me Pizarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603739_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, la société Carrosserie 2C Auto et la société Carrosserie 2C Auto Plus, représentées par Me Pizarro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307375_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94100), agissant en qualité de représentante légale de sa fille D A, conteste auprès du juge des référés la décision d'affectation de sa fille au collège Camille Pissarro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403956_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B était affectée, à la date de la décision attaquée, au lycée Camille Pissaro situé à Pontoise, dans le département du Val-d'Oise, qui se trouve dans le ressort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301179_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'université Picardie Jules Verne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301181_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'université Picardie Jules Verne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301180_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'université Picardie Jules Verne demandent au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de l'université Picardie Jules

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214328_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B et le collectif Picardie ont demandé à la Maire de Paris ainsi qu'à la maire du 3e arrondissement de fermer une partie de la rue de Picardie allant du n°1 au n°21 à la circulation automobile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103582_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, par le CHU Amiens-Picardie au 11e échelon du grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103808_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

son préjudice moral'; 8°) de condamner solidairement le GHPSO et le CHU Amiens-Picardie à payer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201691_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 9 : Le CHU Amiens-Picardie est condamné à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002474_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200499_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par sa requête, le GAEC Ferme Picasso, anciennement EARL Ferme Picasso, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté et de cette décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900273_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le désistement d'instance et d'action de la SASU Sogea Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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