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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508614_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal d’annuler la décision du centre communal d’action sociale de Capestang du 14 octobre 2025 de modification de son poste à compter du 1er octobre
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2106750_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu le jugement rendu 1er décembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par Me Pion Riccio, pour Mme B A ; Vu la lettre de Me Pion-Riccio, enregistrée le 5 décembre 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405054_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre 2024, 3 et 9 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Pion-Riccio, demande au tribunal ; 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204495_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2022 et 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal, dans le dernier état de ces écritures
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203136_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 Mme B A, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204213_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 avril 2022 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé sa demande de permutation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302006_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Pion-Riccio, demande au tribunal de condamner la commune de Palavas Les Flots à lui verser une somme de 55 260 euros réparant ses préjudices, et une somme de 2000 euros au titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2209661_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat intercommunal du service public de l'eau en Cévennes à lui verser la somme de 15 000 euros assortie des intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301944_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, représenté par Me Pion Riccio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300735_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Pion Riccio, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
T..., représenté par Me Pion Riccio conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, accepte le désistement de la requérante et demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204212_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du président
Source officielle3ème chambre
DTA_2106607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021 et 11 février 2022, Mme A C, représentée par Me Pion-Riccio, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1900057 rendu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206172_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal d'annuler le titre de pension du 7 juin 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301620_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B J, représentés par Me Pion Riccio, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du maire de Montpellier
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