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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Hélène Santos Pires, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Pile
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405022_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'entrée de la propriété se fait par un portail bordé de part et d'autre par un pilier de briques et de pierres sur lequel se rattache le mur de clôture en pierre couronné de tuiles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Ollier, représentant la commune des Pilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205031_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
10 en ce qui concerne les désordres relatifs à l'éclatement des matages, à la pile 11 en ce qui concerne les désordres relatifs à l'extrusion de téflon ainsi qu'aux piles sur lesquelles elle fera part
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201747_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le désistement de la requête de la SA Midi Pile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils font notamment valoir que l'interdiction de la pratique de l'escalade telle qu'apposée sur le pilier " Sud-Ouest " du viaduc n'était pas visible pour les automobilistes empruntant la rue de la Place
Source officielle2ème chambre
DTA_2103592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cinq-Mars-la-Pile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302646_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le maire de Saint Denis de Pile produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis impasse du Puits sur le territoire de la commune de Saint Denis de Pile (33910), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503204_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
code de justice administrative : 1°) à titre principal : - d'enjoindre à la métropole de Lyon de réaliser ou de faire réaliser les travaux permettant de faire cesser les désordres constatés sur la pile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306418_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Entreprise générale Bâtiments et travaux publics Beny père et fils, la société Pile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001386_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par suite, la requête de la commune de les Pilles doit être rejetée comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300374_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le matériau de remplissage en brique pilée présente des agglomérats à l'état sec. Les mesures de glissance sont non conformes et hétérogènes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306386_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par délibération du 11 décembre 2013, la commune de Saint-Denis-de-Pile a approuvé son plan local d’urbanisme. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
P05, P09, PF18, PC35 et P39 en raison du pré-terrassement des piles vibro-flottées répondait au souci de réaliser des travaux de terrassement dans les règles de l'art.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302982_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A la somme de 3 000 euros à verser à la commune de Cours-de-Pile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107975_20230227
27 février 2023
27 février 2023
en application des dispositions du 1° 0 bis de l'article 83 du code général des impôts et du règlement européen n° 883/2004, de déduire de ses revenus le montant des rachats de cotisations au 2ème pilier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Cinq-Mars-La-Pile, représentée par Maître Hubert Veauvy, demande au juge des référés, sur le fondement des articles
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complet des pieux en rivière et proposant des adaptations, comme exigé dans l'ordre de service n° 114 ; - Achever, au titre de la mission G3, les investigations géotechniques complémentaires sur les piles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction, que la quantité supplémentaire d'assises granulaires mise en œuvre pour les piles P05, P09, PF18, PC35 et P39 en raison du pré-terrassement des piles
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