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B C A, représenté par Me Séverine Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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6ème chambre

DTA_2218552_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Séverine Pierrot, avocate, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

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2ème chambre

DTA_2202917_20230328

Administratif

28 mars 2023

D A B, représenté par Me Séverine Pierrot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé le séjour

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Reconduites à la frontière

DTA_2204685_20220726

Administratif

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2525844_20260320

Administratif

20 mars 2026

A..., représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le refus de titre de séjour que lui a opposé le préfet de police de Paris le 5 août 2025 et en conséquence, de

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