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2 résultats pour « Pierre-emmanuel MEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303321_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle