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5 résultats pour « Pierre-emmanuel DEMARCHI EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2205842_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000743_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte du rapport d'expertise que Mme A a une démarche disgracieuse et claudicante avec béquilles, une attitude en flexion et des oscillations permanentes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103312_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que le 12 février 2018, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401419_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003398_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle