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8 résultats pour « Pierre-arnaud BONAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106811_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés respectivement le 29 juillet 2021 et 27 septembre 2022, la SCI Artauds, représenté par Me Bonan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602869_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C... épouse A... représentée par Me Bonan, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604037_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C... épouse A... représentée par Me Bonan, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401284_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 2 février 2024 et le 12 février 2026, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505932_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Vu : - le déféré préfectoral tendant à l’annulation de la délibération attaquée, enregistré sous le numéro 2505934 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104878_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205518_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204930_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle