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9 résultats pour « Pierre-Louis SCHAMING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205328_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Chomerac, représentée par Me Schwing, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ressort ainsi des pièces du dossier, et n'est au demeurant pas contesté, que les logements construits ne sont pas destinés à la location.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ressort ainsi des pièces du dossier, et n'est au demeurant pas contesté, que les logements construits ne sont pas destinés à la location.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200409_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

l'arrêté n° PA 013 098 21 00001 du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a délivré à la SARL Immostone un permis d'aménager autorisant la réalisation d'un lotissement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312361_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203600_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507457_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la notice descriptive décrit l’état initial du terrain, la végétation, ainsi que les abords.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201717_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle