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98 résultats pour « Pierre Lebriquir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308362_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C, représenté par Me Pierre Lebriquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503889_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Lebriquir, conclut au non-lieu à statuer sur les concluions principales de sa requête et maintient ses conclusions présentées au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306160_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C, représenté par Me Lebriquir, qui demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de Mme E B, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301678_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Rouen du 27 avril 2023 n° 2204722 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301680_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Rouen du 27 avril 2023 n° 2204721 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311648_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B A, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316551_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201993_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mmes B et Aissata A, représentées par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308645_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309685_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500423_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501088_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301863_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510356_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentés par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25-0292 du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500099_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510355_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentés par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25-0245 du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la situation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218463_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602036_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Lebriquir, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306234_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B C représenté par Me Lebriquir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307943_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle

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