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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 4 juin 2020 régulièrement publiée et transmise en préfecture, le maire de Martignas-sur-Jalle a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507544_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508632_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428076_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301081_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, la société Etablissements Jallès, représentée par Me Duhil de Bénazé, déclare se désister de sa requête n° 2301081. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jaslet avocate de M. B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214889_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021483_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003948_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104262_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514287_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 mai et 6 juin 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005228_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104856_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, la commune de Saint Médard en Jalles informe le tribunal qu'un accord a été trouvé avec M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212203_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209887_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404787_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la commune de Saint-Médard-en-Jalles déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303898_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par acte du 26 juillet 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles a déclaré se désister de l'instance n° 2303898. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600530_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428556_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jaslet, avocat de M.
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