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2 résultats pour « Pierre GARCIA-DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2122229_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408475_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle