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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2309699_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310257_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309333_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309808_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309179_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309553_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310222_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309120_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309517_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309180_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309441_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309416_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310097_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205492_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la société Le Panoramique, représentée par Me Fumanal, conclut au rejet de la requête et demande que le dossier soit renvoyé à l'examen par une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300758_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400081_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203970_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403352_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406578_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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