Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A pour l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre de la société Plongée Frioul, sur l'alimentation en eau et en électricité des pannes du port de plaisance du Frioul à Marseille, dont la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 17 juin 2019 par laquelle les frais de l'expertise réalisée par le Dr B ont été taxés à 1 300 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206797_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410516_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 6 décembre 2023, un surveillant de port assermenté du port du Frioul a constaté, sur le site internet Le bon coin, la présence d'une annonce proposant de vendre le poste à flot
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - le navire Lovlov, autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port de plaisance du Frioul à Marseille, a été utilisé pour l'exercice non autorisé d'une activité commerciale
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402074_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Captain Cook » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille ; -
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Pt’it zef » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille; -ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206791_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 29 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406562_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410515_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en production de pièce complémentaire, enregistré le 17 juin 2025, la MAMP a communiqué au tribunal l'arrêté du 23 janvier 2023 accordant délégation de signature accordée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501138_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406565_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402075_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
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